Conditions générales de vente

OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de l’entreprise Fauteuils shop, immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements SIREN 888 608 692 et de son client dans le cadre de la vente en ligne des marchandises: mobilier, fauteuils, chaises et objets de décoration scandinave et vintage via le site internet fauteuils-shop.fr . Toutes prestations accomplies par l’entreprise fauteuils shop, implique donc l’acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Fauteuils shop se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente, en cas de modifications les conditions applicables sont celles que le client reconnait accepter au passage de la commande.

PRODUITS

Les articles vendus sur le site fauteuils-shop.fr ne sont pas neufs et de fait peuvent présenter des traces d’utilisations voir de rénovations, ils sont vendus dans l’état dans la limite des quantités disponibles. Nous essayons de présenter les articles de la façon la plus objective et transparente possible, vous avez à tout moment la possibilité de demander des informations et des photos complémentaires, que nous nous engageons à vous fournir dans les plus brefs délais. Les différentes photos ne sont présentent que pour illustrer les articles, elles n’ont en aucun cas de valeur qui pourrait engager notre responsabilité en cas d’éventuels litiges.

PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros et calculés toutes taxes comprises (TVA non applicable). Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande après acceptation du devis de livraison par le client. L’entreprise fauteuils shop s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande. Les prix affichés sur le site fauteuils-shop.fr sont garantis, sauf problèmes techniques indépendants de notre volonté.

ACHATS

Pour acheter sur le site fauteuils-shop.fr, l’acheteur doit être âgé de plus de 18 ans, ou disposer d’une autorisation parentale, les achats se font via le site internet ou en prenant contact avec nous.

Fauteuils shop sera engagée à exécuter la commande qu’après paiement de l’article et des frais de livraison et de fait de l’acceptation totale des conditions générales de vente, le client reste responsable des informations qu’il transmet pour permettre la livraison, en cas d’erreur fauteuils shop ne pourra être responsable.

PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue
Soit par chèque, dans un délai de 10 jours après la commande, (passé ce délai la commande sera considérée comme annulée).
Soit par virement bancaire, coordonnées bancaires disponible sur demande, dans un délai de 10 jours après la commande (passé ce délai la commande sera considérée comme annulée).
Soit en utilisant le compte PayPal de fauteuils shop (coordonnées disponibles sur demande) dans un délai de 10 jours après la commande (passé ce délai la commande sera considérée comme annulée).
Tout retard de paiement dans les délais fixés par fauteuils shop, entrainera l’annulation totale de la commande, en cas de non-paiement une pénalité de 20% du prix global de l’article commandé sera appliquée.

RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai légal de 7 jours pour toute rétractation concernant un achat sur fauteuils-shop.fr , à compter de la date de réception de l’achat, sans motifs à justifier ni pénalités, reste à la charge de l’acheteur l’organisation du retour de la marchandise et les frais de livraison de retour de la marchandise a l’entreprise fauteuils shop. Fauteuils shop ne sera en aucun cas responsable pour tout incident ou détérioration des marchandises pendant le retour, le remboursement hors frais de livraison se fera après vérification de leur état, dans un délai de 30 jours à compter de la date de retour des marchandises. En cas de détérioration importante qui pourrait empêcher la re-commercialisation de l’article, l’acheteur ne pourra prétendre en aucun cas au remboursement.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’entreprise fauteuils shop conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, fauteuils shop se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. La responsabilité des marchandises vendues est à la charge de l’acheteur dès le départ de nos locaux.

LIVRAISON

La livraison à Alès et son agglomération est gratuite et assurée par nos soins. Pour le reste de la France la livraison fera l’objet d’un devis auprès de notre transporteur, après acceptation du devis, le paiement de la livraison sera à la charge de l’acheteur en supplément du prix d’achat indiqué sur chaque article. Le paiement devra être effectif avant l’envoi de la marchandise. Vous pouvez aussi organiser vous-même la livraison avec le transporteur de votre choix, si vous choisissez ce moyen, fauteuils shop ne pourra être responsable en cas de détérioration de la marchandise. La mention livraison gratuite de certains articles ne s’applique que pour une livraison de commande en France métropolitaine. Pour un envoi à l’étranger, si possible, un devis spécifique sera établi. L’acheteur a aussi la possibilité de retirer la marchandise directement en nous contactant. Les délais de livraison sont estimés par notre transporteur ils sont donnés à titre indicatif et non garantis, fauteuils shop ne pourra être responsable d’éventuels retards liés au transporteur, le retard de livraison ne donne droit ni à réclamations ni à l’annulation de l’achat. En cas de détérioration pendant le transport, le client devra indiquer ses réserves sur le bordereau de livraison, et nous les confirmer par mail ou courrier dans les 7 jours suivants la livraison.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’entreprise fauteuils shop ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

LOI ET LITIGES

Pour toute réclamation contactez fauteuils shop, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.